LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE !
Présentation de la marque LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE !
Déposée le 4 mars 2003 par MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! est expirée depuis le 4 mars 2013.
MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 septembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°440575 - Publication au BOPI 2006-09-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15